révoquer un droit

révoquer un droit
abrogate a right (to)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • révoquer — [ revɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1350; revochier « rappeler (les âmes des morts) » 1190 ; lat. revocare 1 ♦ Destituer (un fonctionnaire, un magistrat, un officier ministériel). ⇒ casser, destituer, relever (de ses fonctions); révocation.… …   Encyclopédie Universelle

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  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

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  • Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …   Wikipédia en Français

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